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UN ENGAGEMENT DE CHAQUE INSTANT

LE CONTRAT DE PRÉVOYANCE OBSÈQUES EN CAPITAL

Même si vous ne souhaitez pas organiser vos funérailles, vous pouvez quand même souscrire à une assurance obsèques pour les financer. Plusieurs possibilités s’offrent à vous : payer l’intégralité des sommes dues à l’avance ou payer en plusieurs mensualités.On parle alors de contrat en capital.

Le contrat en capital permet d’assurer à ses proches un capital variable destiné à couvrir les frais d’obsèques. C’est un contrat d’assurance vie qui ne prend en charge que le financement des funérailles du défunt. Avec ce contrat, l’assureur s’engage à verser au décès de l’assuré un capital déterminé au bénéficiaire désigné dans le contrat. Il vous permet d’assurer votre vie contre les risques de décès, d’invalidité et/ou de perte d’autonomie.

Les contrats d’assurance obsèques doivent expressément prévoir l’affectation du capital à la réalisation des funérailles de l’assuré. Seuls les montants dépassant le prix des obsèques peuvent être utilisés à la guise du bénéficiaire du contrat.

 

Vous pouvez faire ajouter certaines clauses au contrat comme le rapatriement du corps ou le transport de certains membres de la famille par exemple.

Attention ! Avec ce type de contrat, vous laissez l’organisation de vos obsèques à la charge de vos proches. Rien ne certifie que celles-ci se dérouleront comme vous le désirez le moment venu.

 

A NOTER :

Avant la loi du 26.07.2013, le souscripteur n’avait aucune garantie concernant l’utilisation du capital. Lorsque l’assureur remettait la somme au bénéficiaire, ce dernier pouvait en disposer comme il voulait même si cela n’était pas en lien avec les obsèques de l’assuré. Ceci est désormais impossible.
Le régime fiscal de l’assurance obsèques est semblable à celui de l’assurance vie : le capital cotisé dans le cadre d’un contrat obsèques est entièrement exonéré d’impôt dans la limite de 152 500 euros.