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UN ENGAGEMENT DE CHAQUE INSTANT

LE CONTRAT DE PRÉVOYANCE OBSÈQUES EN PRESTATIONS

Planifier ses obsèques, c’est le meilleur moyen de vous assurer que vos volontés funéraires seront respectées. C’est aussi décharger vos proches de l’organisation des funérailles qui n’est pas une démarche aisée à effectuer. Le contrat en prestations personnalisées, appelé aussi convention obsèques, permet de régler par avance tous les détails de ses funérailles, du paiement à l’organisation. L’avantage majeur avec ce type de contrat, c’est qu’il prend en compte organisation ET financement de vos obsèques. Il nécessite l’intervention conjointe de deux prestataires : un assureur et un opérateur funéraire comme POMPES FUNÈBRES DE FRANCE.

 

Le contrat de prévoyance obsèques en prestations est composé de deux parties :

 

Le financement : l’assureur s’engage à verser, au décès de l’assuré, le capital à l’agence de pompes funèbres désignée comme bénéficiaire. Aucun surcoût ne pourra être réclamé et ce, quelle que soit la date du décès du souscripteur.
L’organisation : elle est assurée grâce à un contrat de prestations d’obsèques adossé au contrat d’assurance. Ce dernier décrit explicitement les produits et prestations funéraires que l’opérateur funéraire s’engage à réaliser.
Il existe deux catégories d’assurances en prestations :

Le contrat obsèques en prestations standardisées
Il est proposé exclusivement par des compagnies d’assurances, des courtiers ou par des banques qui, en accord avec un réseau d’opérateurs funéraires, mettent à disposition de l’assuré quelques prestations funéraires comme, par exemple, le choix du mode de funérailles (inhumation ou crémation) ainsi que la forme (civile ou religieuse) de la cérémonie.

Le contrat obsèques en prestations personnalisées
Ce contrat tient compte de vos volontés quant au déroulement de vos funérailles et il en comporte le montant précis.

Vous êtes ainsi assuré qu’à votre décès, vos proches n’auront rien à débourser, ni à se préoccuper des contraintes organisationnelles. Le capital garanti couvre exactement l’intégralité des frais d’obsèques. Si vous acceptez les clauses du contrat, l’opérateur funéraire a pour obligation de vous remettre une facture détaillée des services et prestations incluses. Autre avantage non négligeable : les prestations peuvent être modifiées après la signature.

 

A NOTER :

Selon la loi n° 2004-1343 du 10 décembre 2004, pour un contrat obsèques souscrit après le 10 décembre 2004, le souscripteur peut modifier à tout moment le contenu des prestations : mode de sépulture, nature des obsèques (crémation ou inhumation), fournitures funéraires, et même changer le mandataire désigné pour veiller à la bonne exécution des volontés exprimées par le défunt et la société de pompes funèbres.